par Alain PIGEARD, éminent historien du 1er Empire

Dès 1802, alors que la France connait enfin la paix, BONAPARTE entreprend une œuvre de réorganisation civile de la France et va mettre en place plus de 200 mesures administratives dont la plupart sont encore en vigueur aujourd’hui.  ’’J’ai été un chef de guerre mais je peux dire de manière certaine qu’il faut déployer plus de caractère en administration qu’à la guerre’’ écrivait-il.

Notre conférencier nous donna un aperçu des grandes réformes et des institutions que Napoléon BONAPARTE mis sur pied sous le Consulat et sous son Empire dans les domaines de l’administration, l’économie, l’enseignement, les finances, les grands travaux, la justice, la religion, la santé, la sécurité et la société.  En voici les grandes lignes.

ADMINISTRATION

  • Création du cadastre, base des impôts fonciers.
  • Création du Conseil d’État, qui prépare les textes de lois.
  • Réorganisation de l’administration forestière.
  • Création des préfets et des conseils de préfecture. Le préfet est l’œil du pouvoir.
  • Changement de la numérotation des rues de Paris, car l’existante avait fait de Paris un véritable dédale, avec des numéros atteignant souvent le millier.

ECONOMIE

  • Création d’abattoirs à l’extérieur de Paris (désormais interdits dans Paris intra-muros).
  • Création des Bourses de commerce dans les villes (celle de Dijon fut créée en 1801).
  • Les Directions des Contributions directes sont créées dans chaque département. 
  • Réorganisation des douanes.
  • Création des Expositions annuelles des produits de l’industrie française, dans la Cour Carrée du Louvre.
  • Création du Ministère des manufactures et du commerce.
  • Décret de création de la marque Savon de Marseille pour les savons qui y sont fabriqués avec 72% d’huile d’olive.
  • Le sucre de betterave remplace le sucre de canne.

ENSEIGNEMENT

  • Création de l’École normale de Paris.
  • Création des lycées (remplaçant les écoles centrales) : il y en a 45 en 1806 et 80 en 1809. L’entrée se fait à 11 ans en 6ème et s’achève en Terminale à 17 ans. Le lycée de Dijon est créé en 1803, dans l’ancien hospice Sainte-Anne (actuel collège Marcelle Pardé). L’emploi du temps est identique pour tous les établissements, les cours ont lieu aux mêmes heures. Enseignants et lycéens portent un uniforme.
  • Instauration du baccalauréat (9 reçus la première année).
  • Création des palmes académiques.
  • Création de l’Université impériale, dirigée par un Grand-Maître, assisté d’un Conseil. Elle est divisée en 27 académies (une par ressort de Cour d’appel).

FINANCES

  • Mise en place de la ’’comptabilité en partie double’’, dans laquelle recettes et dépenses doivent être équilibrées.
  • Création de la Cour des Comptes. Elle doit vérifier les comptes, sans se faire juge de la légalité des dépenses, mais peut saisir le ministre de la Justice.
  • Création de la Direction générale du Trésor au sein du Ministère des Finances, avec 4 payeurs généraux (Guerre, Marine, Dette publique, Dépenses diverses.)
  • Création du Franc germinal, unité monétaire fixée à 290 milligrammes 32 d’or fin. Une monnaie, la plus forte du monde, qui restera stable jusqu’en 1914.

GRANDS TRAVAUX

  • A Paris :  les arcs de triomphe du Carrousel et de l’Etoile, la Colonne Vendôme, la Fontaine du Châtelet, le Jardin des plantes et le Museum d’Histoire naturelle et d’Ethnographie, le cimetière du Père-Lachaise, le Pont d’Austerlitz, le Pont d’Iéna, le percement de la Voie impériale, aujourd’hui rue de Rivoli (qui devait être ’’propice au décor des cortèges’’ avec son décor d’arcades extérieures).
  • A Versailles : restauration du Petit et du Grand Trianon.
  • A Lyon : restauration de la Place Louis-le-Grand (détruite sous la Convention), qui deviendra Place Bonaparte, puis Place Napoléon, et aujourd’hui Place Bellecour. 
  • En Vendée : création de la ville de Napoléon-Vendée (aujourd’hui La Roche-sur-Yon) prévue pour 15.000 habitants, pour être le siège administratif de la Vendée pacifiée.
  • Partout en France, ponts et routes sont construits ou réparés.

JUSTICE

  • Publication du Code Civil, dit Code Napoléon : 8 mois de travail de PORTALIS, MALEVILLE et BIGOT de PRÉAMENEU, 2281 articles. Il aura un rayonnement mondial et sera un modèle pour beaucoup de pays. A Sainte-Hélène, Napoléon écrit : ’’Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’et mon Code civil’’.
  • Publications de nombreux codes : code de procédure civile, code pénal, code d’instruction criminelle, code de commerce, code minier.
  • Création du Conseil des Prud’hommes, dont l’origine se trouve dans les revendications des soyeux de Lyon.
  • Réorganisation des professions des Cours de justice.

RELIGION

  • Signature du Concordat, qui reconnait la religion catholique, apostolique et romaine, comme la religion de la grande majorité des Français, et assure son libre exercice. Les évêques seront nommés par le pape, en accord avec le gouvernement français. Evêques et curés devront prêter serment au gouvernement qui les rétribuera.

SANTÉ

  • Réorganisation des professions de docteurs en médecine, de docteurs en chirurgie et d’officiers de santé, formés en 5 ans et présentant une thèse en latin ou en français. Création de 6 écoles de médecine. Formation en 2 ans des sages-femmes dans les hospices et 6 mois de stage avant examen.
  • Rédaction du Codex des pharmaciens par les professeurs des écoles de médecine et les membres des écoles de pharmacie, contenant les formules de préparations médicinales et pharmaceutiques.
  • Création à Paris d’un Hospice central de vaccination gratuite contre la petite vérole (variole).
  • L’arrêté qui détermine les diverses fonctions du préfet de police précise les mesures qu’il doit prendre en matière de salubrité, afin de prévenir ou arrêter les épidémies.
  • Création d’un Conseil général d’administration des hospices civils de Paris dont le préfet de la Seine est président.

SÉCURITÉ

  • Le Ministère de la Police générale est remanié à plusieurs reprises. Il exerce sa censure sur le théâtre, l’imprimerie, la librairie, la presse, les chansons.
  • Création du corps des sapeurs-pompiers de Paris (2 compagnies de 142 hommes).

SOCIÉTÉ

  • Formation d’une Légion d’honneur, composée de 15 cohortes regroupant ceux qui ont mérité une récompense militaire ou civile. Chaque cohorte reçoit un capital financier, un hospice et une ferme en dotation. La 6ème cohorte est celle de Dijon (Palais des États de Bourgogne) commandée par le maréchal DAVOUT. Les services de la Légion d’honneur sont installés dans l’hôtel des princes de SALM à Paris. Parmi les premiers décorés (1804), figure Jean-Roch COIGNET, d’Auxerre.  La Légion d’honneur fut accordée à 3 villes, toutes en Bourgogne : Tournus, Chalon-sur-Saône et Saint-Jean-de-Losne, qui se distinguèrent contre l’envahisseur autrichien en 1814.
  • Citoyenneté : les conditions pour obtenir la nationalité française sont modifiées.
  • Création de l’Institut d’Égypte. Son premier président fut le Beaunois Gaspard MONGE.
  • Amnistie des émigrés s’ils sont rentrés avant le 1er vendémiaire an XI (23.9.1802). Ceux de leurs biens appartenant à la Nation leur sont rendus.
  • L’esclavage des Noirs, rétabli sous le Consulat, est aboli par Napoléon en 1815. 
  • Les courses de chevaux sont organisées officiellement et deviennent un champ d’expérimentation des montures françaises.

Par cette conférence, M. Alain PIGEARD nous a montré ce qu’il appelle ’’le côté visionnaire de l’homme’’. Si vous désirez en savoir davantage sur Napoléon administrateur, vous pouvez lire l’ouvrage de notre historien dijonnais : L’œuvre de paix de Napoléon (1800-1815). 200 réalisations pour reconstruire la France, édité en 2014 aux Éditions de la Bisquine.

Françoise Villaume